N° de déclaration d’activité 2658P000658
(Articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail)
Des modifications sont toujours possibles sur les formations présentées sur notre site internet : le nom des intervenants, les dates et les lieux des formations peuvent ne pas être définitifs au moment de l’édition des plaquettes. Le programme détaillé et définitif est envoyé à chaque inscrit 10 jours minimum avant la formation.
Toute personne souhaitant participer à une formation de la Chambre d’Agriculture doit obligatoirement s’inscrire préalablement, auprès du Centre de Formation au 03 86 93 40 37 ou par mail : centre.formation@nievre.chambagri.fr
Modalités et délais :
Les conditions liées à la non-participation totale ou partielle aux stages ou à l’annulation des formations font l’objet d’un article particulier dans les contrats de formation reçus au moment de l’inscription. Les frais de repas, de déplacement et d’hébergement éventuel(s) sont à la charge du stagiaire.
En signant le bulletin d’inscription, le stagiaire déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Participation et de la réglementation RGPD et accepte que les informations recueillies sur ce bulletin soient enregistrées par le centre de formation. Elles sont susceptibles d'être transmises aux financeurs, formateurs, aux participants des formations à des fins d'organisation.
Ces données seront archivées par le Centre de Formation de la Chambre d’Agriculture de la Nièvre sur une durée de 10 ans (conformément à la règlementation des centres de formation et à l’engagement auprès des financeurs des formations)
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou retirer votre consentement.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer au traitement pour motifs légitimes, de limiter le traitement dont vous faites l’objet et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel dans les limites fixées par la loi.
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité, par email à dpo@nievre.chambagri.fr ou par courrier :
DPO - Chambre d’Agriculture de la Nièvre - 25, boulevard Léon Blum - CS 40080 - 58028 NEVERS Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les formations s’adressent en priorité aux agriculteurs et agricultrices, aux cotisant(e)s de solidarité, aux conjoints collaborateurs et collaboratrices, aux aides familiaux et aux personnes en cours d’installation. Le centre de formation peut accueillir des particuliers et des salariés (agricoles et non agricoles) avec des conditions tarifaires adaptées.
Prérequis : Pour la plupart des formations, aucune condition préalable n’est exigée sauf mention spéciale indiquée sur la plaquette de formation.
A chaque formation un système d’évaluation des compétences acquises sera proposé aux stagiaires (questionnaire d’auto-évaluation, quizz…).
Sauf précisions contraires sur la convocation, les journées débutent à 9h et se terminent à 17h30 (7 heures), avec une pause méridienne. Les formations peuvent éventuellement avoir une durée de moins de 7 heures.
Une attestation de stage, sur la base des heures de présence, est envoyée après le stage à chaque participant.
Les conditions détaillées seront indiquées sur le contrat de formation lié au bulletin d’inscription. Les montants facturés sont nets de taxes. Les chèques sont à établir à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre d’Agriculture de la Nièvre
RESSORTISSANTS VIVEA (exploitant(e) agricole, conjoint(e) collaborateur(trice), aide familial, cotisant(e), solidaire) à jour de leur contribution (cotisations MSA) : Le montant total est demandé à l’inscription pour toutes les formations,
Les ressortissants VIVEA non à jour de leurs cotisations MSA, doivent impérativement se mettre à jour avant le début du stage. Dans le cas contraire, le Centre de Formation facturera l’intégralité du coût de la formation.
Les ressortissants VIVEA bénéficient d’un crédit disponible de 3 000 euros de prise en charge par an. Chaque ressortissant doit s’assurer de son montant restant à chaque formation avant de s’inscrire (cf site de VIVEA www.vivea.fr).En cas de dépassement, la formation sera facturée au stagiaire.
Les stagiaires recevront un e-mail demandant leur consentement. Ce consentement autorise VIVEA à régler l’organisme de formation pour leur compte. Il est attendu dans les 30 jours suivant la fin de la formation.
Au-delà, le montant total du coût de la formation sera facturé au stagiaire.
CREATEURS ET REPRENEURS D’EXPLOITATION
AUTRES PUBLICS :
Pour les salariés agricoles, une prise en charge partielle des frais de formation et du salaire est possible via le dispositif Boost Compétences d’OCAPIAT .
L’employeur doit créer son espace entreprise OCAPIAT via services.opcalim.org/portal
Les prises en charges sont consultables sur : www.ocapiat.fr/entreprises-de-moins-de-11-
salaries-offre-volontaire-boost-compétences (pour les entreprises de moins de 11 salariés)
Cas de différend : Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de NEVERS sera seul compétent pour régler.
Le stagiaire peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Chambre d’Agriculture de la Nièvre. :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
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