A savoir : L'indice des fermages et sa variation annuelles sont constatés par arrêté préfectoral chaque année
Chef d'exploitation
A la Chambre d'agriculture
Nous calculons pour vous le montant de vos fermages pour votre foncier, vos bâtiments et votre maison d’habitation. Nous calculons également le montant de la taxe foncière dû par le fermier.
Calcul du fermage :
Le calcul du montant du fermage sera réalisé à partir des données fournies par le propriétaire ou le fermier:
ou
Calcul du fermage dans le cas de dossiers complexes :
Dans le cas où le fermier ou le propriétaire n’ont pas toutes les données nécessaires au calcul du fermage, exemples :
En cas de succession…
Sylvie CLARA
Assistante
Carole SIMON
Conseiller consultant
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