Toute personne physique ou morale qui assure la garde d’au moins un bovin doit déclarer son activité à l’Etablissement de l’Elevage (EdE), qu’elle soit propriétaire des animaux ou que ceux-ci lui aient été confiés en pension ou à titre permanent, et quelle que soit la finalité de leur utilisation (élevage, pension, négoce, compagnie...)
Dans ce cadre, et en tant qu’éleveur, vous devez détenir deux numéros :
Si vous gérez plusieurs lieux de détention principaux :
Un détenteur doit impérativement avertir l’EdE en cas de changement de statut juridique ou de cessation d’activité.
La réglementation en matière d’identification des bovins vise à assurer une traçabilité complète de l’animal durant toute sa vie, et constitue un socle essentiel pour le suivi sanitaire des troupeaux.
Chaque bovin doit disposer aux deux oreilles d’une boucle officielle agréée comportant un numéro à 10 chiffres précédés du code pays. Ce numéro est unique et il doit être conservé par l’animal toute sa vie. Le détenteur identifie ses animaux à leur naissance avec ces boucles d’identification qu’il aura commandées auprès de son EdE. Il dispose de 20 jours pour boucler le veau, puis 7 jours pour transmettre sa notification de naissance (sauf adhérent à la CPB).
Les mort-nés doivent impérativement être déclarés à l’EdE.
En cas de perte, de détérioration de boucles :
En cas de perte des deux boucles sur un même animal : seul un agent de l’EdE est habilité à reboucler l’animal
Tous les mouvements d'entrées ou sortie (hors naissance) doivent être déclarés sous 7 jours.
Les informations à renseigner sont :
La notification peut se faire à l’aide d’un document papier, ou avec l’utilisation d’un outil informatique (logiciel ou application web) qui assure la transmission auprès de l’EdE. A ce jour, plus de 85% des notifications se font par voie électronique.
La tenue d’un registre d’élevage est rendue obligatoire par la législation française et européenne. Le contenu du registre d’élevage est défini dans l’arrêté ministériel du 5 juin 2000. Il est à conserver au minimum 5 ans et doit regrouper les informations suivantes :
Il peut être aussi bien au format numérique que papier.
Pour rappel, un référent bien-être animal doit être désigné dans chaque exploitation : son identité doit être mentionnée dans le registre d’élevage et affichée sur chaque site d’élevage où il intervient.
Ce dispositif propose aux éleveurs intéressés, la possibilité de faire certifier les parents d’un bovin dès sa naissance. Il permet alors de garantir les origines des animaux - avec l’enregistrement, la validation des généalogies et l’attribution d’un code race - et aussi la fiabilité des évaluations génétiques des reproducteurs.
La certification de la parenté des bovins (CPB) est une démarche volontaire, ou obligatoire dans le cadre de certaines adhésions :
Le détenteur a la possibilité d’adhérer pour une ou plusieurs races.
Dans ce cadre, chaque naissance doit être notifiée dans un délai de 7 jours. Tous les mâles servant à la reproduction doivent obligatoirement avoir fait l’objet d’un typage ADN. La tenue du registre des montes est obligatoire : toutes les saillies et les inséminations réalisées au sein de l’élevage y sont consignées.
Des informations complémentaires obligatoires sont à renseigner lors de la déclaration de naissance :
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